VANVES REFUSE DE METTRE A MAL LES CONDITIONS D’ACCUEIL DE LA PETITE ENFANCE

Les nouvelles régles de financement pour la période de Janvier 2017 à Décembre 2020  mis en place par la CNAF (Caisse d’allocation Familial) risquent de mettre à mal l’accueil de la petite enfance dans les communes. L’association des Maires des Hauts de Seine  (AMD92) a adressé un courrier à la CNAF pour fait part des difficultés rencontrées par les communes à la suite du renouvellement de la Convention d’Objectifs et de Gestion relative au financement via la Prestation de Service Unique  (PSU) des établissements d’accueil de la petite enfance. Il est demandé aux communes que la qualité de service intègre la fourniture de couches et des repas,  que la facturation soit faîte au plus prés des heures réalisées avec application d’un critère compris entre 107% et 117% entre le réalisé et le facturé.

Ces dispositions vont entraîner une modulation du montant de la PSU dont le taux n’est connu que jusqu’en 2017, avec pour conséquence l’impossibilité pour les villes de se projeter sur l’évolution de ce taux au-delà de 2017.  D’autre part les régles de fonctionnement vont évoluer vers une déduction systématique de toutes les absences. Conséquences pour  les  familles : elles  doivent anticiper et planifier leurs absences trois mois à l’avance. Conséquences pour les maires  : Difficulté en terme organisationnel pour les familles mais aussi pour les gestionnaires, déduction des absences au-delà de 5 semaines entraînant une perte de recettes importantes pour les communes sachant que le personnel titulaire et les charges de personnel étant incompressibles, les ajustements seront impossibles, dégradation du service public et de la prestation rendue aux familles (diminution de l’amplitude d’ouverture pour réduire l’écart du seuil de facturation, accueil occasionnel limité parla difficulté de recrutement des professionnels de la petite enfance, difficulté de prévoir une activité fiable dans un contexte incertain ….) qui risque d’être mis à mal alors que tant pour les élus que les professionnels « l’enfant doit rester au cœur de nos priorités ».

C’est pourquoi Vanves, comme d’autres villes des Hauts de Seine, a voté un vœu demandant le prolongement de l’ancienne convention d’objectifs et de financement, lors du Conseil Muicipal du 22 Mars dernier et à revoir les termes de la nouvelle convention. « C’est dommage de rejeter cette réforme » a regretté Gabriel Attal (PS) qui connaît bien le sujet  puisqu’il est au cabinet de la ministre Marysol Touraine. « Elle consiste à revoir les forfaits en passant de forfaits journée aux forfaits horaire afin d’être au plus prés des heures réellement utilisées par les parents. Avec un tarif PSU revalorisé. C’est une réforme de bon sens appliqué dans 10 villes des Hauts de Seine (sur 36) » a-t-il expliqué considérant que « la ville de Vanves peut et doit s’adapter pour répondre à ses nouvelles modalités ». Mais Bernard Gauducheau (UDI) a été catégorique :  « C’est une volonté de la ville de participer à un mouvement collectif des communes » dont les maires souhaitent maintenir un lieu d’accueil bienveillant pour chaque enfant  comme l’explique leur association départementale -  « Il serait dommageable de morceler son temps d’accueil sur différents lieux sous couvert de l’accueil occasionnel »- et  qui tiennent à préserver « la démarche de prévention précoce comprenant le soutien aux familles fragilisées, un travail régulier avec les services sociaux, une attention constante portée sur les enfants fragiles ou vulnérables » 

2éme CONTRAT DE DEVELOPPEMENTPOUR VANVES AVEC LE DEPARTEMENT DES HAUTS DE SEINE

Isabelle Debré, vice président du Conseil Départemental des Hauts de Seine (CD 92)  était dans l’assistance lorsque le Conseil Municipal du 28 Juin a délibéré sur le contrat de développement entre le département et la ville. Vanves avait été en 2013 une des premières villes à s’engager dans un tel partenariat financier pour une période de 3 ans qui s’est achevé le 31 Décembre 2015. Les deux collectivités ont engagé des discussions pour préparer un second contrat départemental pour la période 2016-18  qui a été ainsi avalisé par les élus vanvéens après les élus départementaux lors de la Commission Permanente. « Les avantages du dispositif sont nombreuses pour les deux parties. Pour le département, il uniformise, simplifie et rend plus lisible son cadre d’intervention, et affirme son rôle de partenaire auprès de la commune. Pour la vile, il garantit un financement pérenne  sur des projets structurants et des actons de proximité de son choix » indique t-on au CD 92

1 507 500 € seront consacrés à l’investissement avec plusieurs projets : La réhabilitation du bâtiment abritant le service qualifié pour l’accueil et l’animation des retraités (234 000 €), la réfection du 2éme étage des escaliers de l’école élémentaire Marceau (290 0000 €), la rénovation de la piscine R.Aveneau (325 000 €), la rénovation du gymnase Maurice Magne (150 000 €), la réfection du terrain d’honneur (sur la photo lors d'un match d'Expograph Vanves) du PMS A.Roche ( 508 500 €). 1 452 000 € seront consacrés au fonctionnement avec 1,02 M€ pour les structures municipales d’accueil de la petite enfance, 123 000 € pour la culture, 246 000 € pour le sport, 63 000 € pour la coordination gérontologique

Depuis 2013,  ces contrats de développement  ont permis l’émergence de nombreux projets d’envergure grâce  à un engagement du CD 92 de prés de 156,5 M€ dont 96,3 M€ en investissement, auprès de 27 communes . Plus de 110 opérations d’investissements ont été ainsi financés : 40 M€ ont été consacrés aux équipements scolaires (Groupe scolaire Jules Verne à Chatenay) , 17 M€ aux équipements sportifs (piscine du fort à Issy), 15 M€ aux aménagements urbains en investissement, 45 M€ aux crèches en fonctionnement…

Le premier contrat de développement entre Vanves et le département se montait à  2 776 861,81 €  dont 1 388 689,81 € en investissement et a permis la mise aux normes accessibilité, sécurité-aménagement du stade André Roche (395 000 € ),  la réfection compléte de la toiture de l’hôtel de ville et de ses façades (226 000 €), le réaménagement de l’aide droite de la créche Pomme Cannelle (75 000 € ), la réfection du premier  étage de l’école élementaire Marceau (273 250 € ),  le réaménagement du biblio club  (83 750 € ), la réfection du 1er  étage de l’école élémentaire Larmeroux (297 000 € ) et  l’aménagement de la mini créche « Pain d’Epices » (38 689,81 € ) dans le local du 1 rue de Châtillon

VANVES RE-INAUGURE UNE CRECHE DE 32 ANS EN PLEINE CAMPAGNE ELECTORALE ET INCERTITUDES FINANCIERES

Les inaugurations se succédent et ne se ressemblent pas à Vanves comme ce fut le cas cette semaine et l’a constaté Bernard Gauducheau, hier matin avec la créche Pomme Cannelle : Après le Biblio Club, voilà tout de même quelques semaines, le siége d’Hachette Livre dans un immeuble à l’image de ce 3éme éditeur mondial, bientôt le centre PMI dans les anciens locaux de la Trésorerie Principale. Dans un contexte particulier : Tout d’abord,  une campagne électorale pour les élections départementales où les élus et les militants UMP paraissent très mobilisés derrière Isabelle Debré et Jean Didier Berger, avec quelques élus UDI dont Bernard Gauducheau qui était présent à leurs côtés comme pour démentir les rumeurs et ce qui se dit en ville, pour une tournée au Marché, sur le Plateau avant l’inauguration, et une visite des points de collecte des Restos du Cœur à l’heure du Déjeuner avec Isabelle Debré, après un passage à la permanence UMP qui fêtait l’anniversaire de la jeune élue Delphine Roy.  

Seuls les militants et les élus UMP étaient sur le terrain en ce samedi matin, pas un écologiste, ni communiste, ni Front National, en dehors de quelques socialistes autour de Guy Janvier, conseiller général qui se sont installés pour tracter et rencontrer la population à midi devant l’agence postale de la place de l’insurrection, après l’inauguration de la créche

Ensuite, les incertitudes financières qui touchent les communes comme Vanves, et qui n’ont pas empêchées l’inauguration des travaux de rénovation de  cet établissement d’accueil du jeune enfant – puisque c’est le terme utilisé maintenant à la place de créche (plus court et plus parlant) – qui rend d’énormes services aux jeunes parents. « C’est la dernière créche de Vanves qui connaît une nouvelle jeunesse grâce un architecte qui a fait preuve d’imagination » pour la doter d’espaces plus fonctionnels et plus confortables : création d’une unité de vie réunissant un espace de jeux, un espace de change,  un espace de sommeil, avec la transformation de la cour intérieur en véranda. « Il a changé de place le local « poussettes » pour dégager 2 fenêtres » a noté le maire. Il a permis de réorganiser les espaces afin de les adapter au mode de fonctionnement en âges mélangés (les trois sections réunissent chacune des « tout-petits » de moins d’un an, des « moyens » d’un et deux ans, et des grands de 2 à 3 ans), et surtout de créer une salle de « jeux d’eau et manipulations ».

L’ensemble des invités à cette inauguration ont pu visiter cette créche transformé qui a ré-ouverte ses portes le 9 Mars  : Isabelle Debré avec Jean Didier Berger,Xavière Martin, maire adjointe à la Petite enfance qui a suivi ce chantier de très prés, car il a fallu déplacer les enfants pendant 6 mois dans un  autre lieu, Guy Janvier conseiller Général, les responsables de la CAF (caisse d’Allocation Familiale) avec l’architecte et les entreprises intervenantes dont Rossi, et bien sûr  de nombreux élus et parents. « Nous arrivons à répondre aux besoins des familles avec toutes les modes d’accueil de la petite enfance. Il faut que Vanves se maintienne à ce niveau pour continuer à donner satisfaction à l’ensemble de la population » a déclaré le maire en donnant bien sûr une idée du coût : 695 000 € qui a bénéficié d’une subvention du Conseil Général (75 000 €), de la CAF (111 000 €), et de la réserve parlementaire (30 000 €) grâce à Isabelle Debré, Vice Présidente du Sénat.

Cette créche qui accueille 45 berceaux avait  été inaugurée en Février 1983 par Gérard Orillard maire de Vanves (1980-1991) avec Denise Lecomte, maire adjoint aux affaires sociales, en même temps que le groupe scolaire Max Fourestier en présence du fondateur des classes de neige et du mi temps pédagogique. A l’époque, c’était une première, car peu de créches étaient aménagés en  pied d’un grand immeuble de logements.